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La Chine dévoile des règlements pour les examens de la concurrence loyale
Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour introduire des règlements pour les examens de la concurrence loyale.
A partir du 1er août, les agences administratives et organisations autorisées légalement à gérer les affaires publiques devront mener des examens de concurrence loyale lors de l'élaboration de lois, de règles et de politiques liées aux activités commerciales, selon les règlements.
Pour attribuer les tâches des départements centraux et locaux, les règlements précisent les normes spécifiques pour l'examen de la concurrence loyale. Par exemple, les nouvelles mesures politiques ne doivent pas contenir d'éléments susceptibles de restreindre l'entrée ou la sortie du marché, la libre circulation des marchandises et les activités commerciales.
Selon les règlements, les parties prenantes et les opinions du public doivent être prises en compte lors des examens afin de préserver leurs intérêts.
Dans son nouveau paradigme de développement, la Chine privilégie l'établissement d'un marché national unifié caractérisé par une haute efficacité, la normalisation, l'ouverture et la concurrence loyale.
Le gouvernement chinois s'est engagé à éliminer les règlements et les pratiques entravant un marché unifié, à assurer que tous les types d'entreprises puissent participer à une concurrence loyale, et à mieux protéger les droits et intérêts légitimes de toutes les entités commerciales.
