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L'organe législatif suprême chinois va convoquer une session de son comité permanent

Xinhua 18.06.2024 08h25

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, tiendra sa 10e session à Beijing, du 25 au 28 juin.

La décision, annoncée lundi, a été faite lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, qui a été présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.

(Xinhua/Liu Weibing)

(Xinhua/Liu Weibing)

Selon l'ordre du jour proposé, les législateurs délibéreront sur un projet de loi sur la réponse et la gestion des urgences, un projet de loi organique sur l'économie collective rurale, un projet de loi sur la stabilité financière et un projet de loi sur l'éducation préscolaire.

Ils examineront les projets de révision des lois sur la santé et la quarantaine aux frontières, les sanctions administratives en matière de sécurité publique, la protection des reliques culturelles et les ressources minérales.

Un projet d'amendement à la loi sur la comptabilité sera également présenté lors de la session, d'après l'ordre du jour.

En outre, les législateurs examineront un projet de décision sur l'ajustement de l'application de la loi sur la sécurité des aliments au sein du port de libre-échange de Hainan, ainsi que deux projets concernant respectivement la Convention de Minamata sur le mercure et un traité d'extradition entre la Chine et le Panama.

(Web editor: Ying Xie, Yishuang Liu)

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