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La Chine promouvra un fonctionnement efficace du système de licence libre des brevets
La Chine promouvra sur tous les plans le fonctionnement efficace du système de licence libre des brevets, selon un avis publié par l'Administration nationale de la propriété intellectuelle (ANPI).
Les modes et canaux de conversion et d'application des brevets seront également élargis, selon cet avis.
L'avis appelle à des efforts de collaboration pour faire fonctionner le système de licence libre des brevets, en guidant les titulaires de brevets dans la normalisation de leur dépôt de déclarations de licence libre et l'évaluation raisonnable des droits de licence.
Le document prévoit également de renforcer le partage des informations sur les déclarations de licence libre, de promouvoir le lien entre l'offre et la demande de brevets, et de faire jouer pleinement le rôle de toutes les parties dans le secteur.
La licence libre de brevets est une licence de brevet spéciale conçue pour promouvoir l'efficacité de la conversion et de l'application des brevets. Elle contribuera à faciliter la conversion des réalisations scientifiques et technologiques en forces de production de qualité nouvelle, indique l'avis.
Conformément au système de licence libre de brevets, le titulaire du brevet peut soumettre volontairement une déclaration de licence libre de brevet et spécifier les tarifs de licence, et l'autorité de gestion des brevets publiera ces informations. Ensuite, toute entité ou tout individu peut obtenir une licence d'utilisation du brevet en notifiant le titulaire du brevet par écrit et en payant la redevance, selon l'ANPI.
Le nombre de brevets d'invention valides en Chine a dépassé les 4,99 millions fin 2023, selon les statistiques de l'ANPI.
