Le Parquet populaire suprême de Chine publie deux documents pour renforcer la responsabilité judiciaire

Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a publié deux nouveaux documents pour aider les parquets du pays à appliquer pleinement et fidèlement la responsabilité judiciaire.

Un document détaille les pouvoirs et les responsabilités des procureurs, de leurs assistants et de leurs greffiers, a indiqué mercredi Shi Weizhong, responsable du PPS, lors d'une conférence de presse.

Il spécifie également les responsabilités du personnel des parquets en matière de traitement des affaires, ainsi que leurs responsabilités en matière de supervision et d'administration, avec un chapitre consacré au contrôle interne et à la surveillance du pouvoir des parquets.

Ce document appelle à de nouvelles améliorations de la plate-forme en ligne pour la divulgation d'informations sur les affaires afin d'améliorer la transparence du travail des parquets.

L'autre document, révisé à partir d'une version de 2020, porte sur l'application de la responsabilité judiciaire. Il précise le champ d'application de la responsabilité, actualise les scénarios dans lesquels les responsabilités judiciaires sont examinées, et optimise les procédures de détermination et d'application de la responsabilité judiciaire.

Il réaffirme que les procureurs doivent être tenus responsables de l'exercice de leurs fonctions tout au long de leur vie.

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