La Chine publie un projet de loi sur la promotion du secteur privé pour solliciter l'opinion publique

Le ministère chinois de la Justice et la Commission nationale du développement et de la réforme ont publié jeudi un projet de loi sur la promotion du secteur privé pour solliciter l'opinion publique.

Ce projet, composé de 77 articles répartis en neuf chapitres, prévoit l'égalité de traitement et de protection des entreprises du secteur privé.

Il comprend des dispositions visant à garantir une participation et une concurrence équitables des entreprises privées sur le marché, à améliorer l'environnement d'investissement et de financement de ces entreprises, à soutenir leurs innovations technologiques, à optimiser les services en leur faveur, et à renforcer la protection de leurs droits et intérêts.

Il comprend également des mesures pour mieux réglementer et guider les entreprises, promouvoir le développement sain des entreprises privées et la croissance saine des entrepreneurs concernés, tout en sauvegardant les droits et intérêts légitimes de leurs employés.

Le projet de loi sera ouvert aux commentaires du public jusqu'au 8 novembre.

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