La Chine et la Nouvelle-Zélande lancent un programme de délivrance rapide de brevets

La Chine et la Nouvelle-Zélande ont lancé un programme de délivrance rapide de brevets pour une durée de deux ans afin de simplifier le processus de demande de droits de propriété intellectuelle pour les innovateurs des deux pays.

Le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (Patent Prosecution Highway, PPH) entre l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et le Bureau de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande sera en vigueur du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2026.

Le programme PPH est une voie rapide qui relie les fonctions d'examen des brevets de différents pays ou régions, permettant aux autorités chargées de l'examen des brevets de partager leur travail afin d'accélérer l'examen des brevets.

Une fois que la Chine a rendu une décision favorable sur une demande de brevet, les demandeurs peuvent utiliser le programme PPH pour demander un examen accéléré des demandes pertinentes par le Bureau de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande. Cela permet de simplifier la procédure d'approbation, selon la CNIPA.

Cette autorisation rapide signifie que les innovateurs peuvent protéger leurs droits de propriété intellectuelle et empêcher l'imitation ou la contrefaçon par des concurrents.

Fin 2023, la Chine est devenue le premier pays au monde à compter plus de 4 millions de brevets d'invention valides. Depuis 2019, elle est la source mondiale dominante des demandes internationales de brevets.

Depuis le lancement du premier programme pilote PPH en novembre 2011, la CNIPA a établi des liens PPH avec les autorités d'examen des brevets de 33 pays ou régions.

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