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Le plus haut organe législatif chinois conclut une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a conclu mercredi sa 13e session, à Beijing.
Lors de la réunion de clôture, les législateurs ont voté l'adoption d'une loi sur la taxe à la valeur ajoutée, une décision sur l'amendement à la Loi sur la supervision, et une Loi révisée sur la vulgarisation scientifique et technologique.
(Xinhua/Li Tao)
Ils ont également adopté une décision sur la destitution de Wang Guanghua du poste de ministre des Ressources naturelles, ainsi que la nomination de Guan Zhi'ou à ce poste.
Le président chinois, Xi Jinping, a signé quatre ordres présidentiels pour promulguer les lois et les décisions.
Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion de clôture.
Lors de la réunion, il a été décidé de soumettre un projet d'amendement à la loi sur les députés à l'Assemblée populaire nationale et aux assemblées populaires locales à tous les niveaux à la troisième session de la 14e APN pour une délibération plus approfondie, et a chargé Li Hongzhong, vice-président du Comité permanent de l'APN, de faire des remarques explicatives à la session de l'APN.
Lors de la réunion, une décision a été adoptée sur la convocation de la troisième session de la 14e APN. Selon la décision, la 14e APN ouvrira sa troisième session annuelle le 5 mars 2025.
Les législateurs ont ratifié un traité d'extradition entre la Chine et le Zimbabwe, et un autre entre la Chine et le Suriname.
Ils ont voté l'adoption de la liste des noms des membres du Comité de la Loi fondamentale du sixième mandat de la Région administrative spéciale (RAS) de Macao du Comité permanent de l'APN.
Ils ont également adopté un rapport sur la qualification des députés et des projets de loi relatifs au personnel.
M. Zhao a présidé une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN avant la réunion de clôture, et une conférence pour les législateurs après la réunion de clôture.
Il a également accordé des lettres de nomination aux membres du Comité de la Loi fondamentale du sixième mandat de la RAS de Macao du Comité permanent de l'APN.
