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La Chine amende la Loi sur la supervision
Les législateurs chinois ont voté mercredi l'adoption d'une décision visant à amender la Loi sur la supervision, principale législation du pays pour lutter contre la corruption.
La décision, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, prendra effet le 1er juin 2025.
La loi actuelle sur la supervision a été délibérée et adoptée en 2018.
Cet amendement se concentre sur des questions importantes reflétées dans la pratique et vise à améliorer les systèmes pertinents de manière ciblée en fournissant une base juridique pour résoudre les problèmes pratiques, selon un responsable de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti communiste chinois et de la Commission nationale de supervision.
L'amendement comprend l'octroi de mesures de surveillance nécessaires aux autorités de supervision, le raffinement des procédures de supervision, et l'enrichissement des dispositions pour la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption.
Un responsable du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a indiqué que l'amendement à la Loi sur la supervision renforçait les exigences de normalisation pour l'application de la loi sur la supervision, intensifiait la protection des droits des citoyens, garantissait l'utilisation prudente et légale des mesures obligatoires par les autorités de supervision, et améliorait la surveillance et les contraintes sur les pouvoirs de supervision.
