La Chine renforce la protection judiciaire des intérêts des Chinois d'outre-mer

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine et la Fédération nationale des Chinois revenus d'outre-mer ont publié mercredi un document conjoint visant à renforcer la protection judiciaire des droits et des intérêts des Chinois d'outre-mer, des Chinois revenus d'outre-mer et de leurs familles.

C'est la première fois que les deux autorités publient un document commun sur ce sujet.

Le document demande aux juridictions supérieures, en particulier à la CPS et aux tribunaux populaires supérieurs, de renforcer la supervision du travail judiciaire et de résoudre en temps utile les difficultés rencontrées dans le jugement des affaires impliquant des Chinois d'outre-mer.

Il demande aux tribunaux à tous les niveaux de faire bon usage des plateformes d'information afin de fournir de meilleurs services judiciaires dans les cas pertinents.

Par ailleurs, les fédérations des Chinois revenus d'outre-mer doivent recruter davantage de professionnels du droit et d'autres domaines pour participer à la protection judiciaire des intérêts des groupes concernés, selon le document.

Le document demande également aux tribunaux et aux organisations des Chinois revenus d'outre-mer d'intensifier la coordination et le partage d'informations au cours des processus pertinents.

Selon des sources de la CPS, depuis que les deux autorités ont mis en place un mécanisme intégré de résolution des conflits sociaux à la fin de l'année 2020, plus de 270.000 affaires liées aux Chinois d'outre-mer ont fait l'objet d'une médiation réussie.

La CPS a également publié mercredi cinq cas typiques sur le travail judiciaire dans ce domaine, couvrant des questions telles que les services de soins aux personnes âgées pour des Chinois revenus d'outre-mer, la protection des intérêts des entreprises dirigées par des Chinois d'outre-mer, la pension alimentaire des enfants, la confirmation des droits de propriété et la résolution des litiges impliquant des groupes de Chinois d'outre-mer.

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