L'organe législatif suprême de la Chine promet une législation et un contrôle de haute qualité pour servir l'intérêt national

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a dévoilé samedi son plan de travail annuel pour 2025, s'engageant à faire progresser un travail législatif de haute qualité et à mener un contrôle efficace pour servir l'intérêt national global.

Les législateurs nationaux chinois ont commencé samedi à délibérer sur le rapport de travail du Comité permanent de l'APN lors de la session annuelle de l'APN.

Afin d'assurer la mise en œuvre de la Constitution et de renforcer le contrôle du respect de celle-ci, le Comité permanent de l'APN améliorera les systèmes garantissant l'application globale de la Constitution et établira un système de rapport sur sa mise en œuvre, indique le rapport, ajoutant que l'organe législatif renforcera ses capacités à procéder à une révision de la Constitution, et à un enregistrement et un examen des documents normatifs.

UNE LEGISLATION DE HAUTE QUALITE

Dans le plan législatif annuel, le Comité permanent de l'APN a dévoilé plusieurs domaines clés pour cette année.

Afin de renforcer le cadre juridique du développement de l'économie de marché socialiste, le Comité permanent de l'APN élaborera une loi sur la promotion du secteur privé, une loi sur la planification du développement national, une loi financière, une loi sur la stabilité financière, et une loi sur la protection et l'amélioration de la qualité des terres cultivées.

Il révisera également la loi contre la concurrence déloyale, la loi sur la faillite des entreprises, la loi sur l'agriculture, la loi sur la pêche, la loi sur l'aviation civile et la loi sur la réglementation bancaire, selon le rapport.

Dans les secteurs social et culturel, il élaborera une loi visant à promouvoir la sensibilisation et l'éducation du public à l'Etat de droit, une loi sur l'assistance sociale, une loi sur les services de garde d'enfants et une loi sur les litiges d'intérêt public initiés par les parquets.

Il révisera également la loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et la loi sur la langue chinoise parlée et écrite standard, indique le rapport.

En mettant l'accent sur l'amélioration des systèmes de conservation écologique, l'organe législatif poursuivra la compilation d'un code environnementale, et formulera une loi sur les parcs nationaux et une loi sur l'énergie atomique.

Afin de moderniser le système de sécurité nationale et les mécanismes de gouvernance de la sécurité publique, le Comité permanent de l'APN élaborera une loi sur les réponses d'urgence en matière de santé publique et une loi sur la sécurité des produits chimiques dangereux. Il révisera également la loi sur la sécurité routière, la loi sur la sécurité alimentaire, la loi sur la cybersécurité, la loi sur les sanctions administratives en matière de sécurité publique, la loi sur les prisons et la loi sur l'indemnisation par l'Etat.

En ce qui concerne la législation dans les domaines liés aux affaires étrangères, l'organe législatif révisera la loi maritime, la loi sur le commerce extérieur et la loi sur l'arbitrage, selon le rapport.

Le Comité permanent de l'APN s'est également engagé à intensifier la recherche sur la législation dans les secteurs émergents tels que l'intelligence artificielle, l'économie numérique et les mégadonnées.

UN CONTROLE EFFICACE, L'OPTIMISATION DU ROLE DU LEGISLATEUR

Le rapport indique que l'organe législatif a préparé 37 programmes de supervision pour cette année, y compris des inspections sur la mise en œuvre de cinq lois : la loi sur les syndicats, la loi sur la conservation de l'énergie, la loi sur les forêts, la loi sur la sécurité alimentaire et la loi sur la promotion de l'économie circulaire.

Le Comité permanent de l'APN entendra et délibérera des rapports spéciaux sur une variété de questions, telles que la promotion de forces productives de nouvelle qualité, la promotion du développement intégré des secteurs culturel et touristique, la protection des droits et des intérêts des travailleurs flexibles et de ceux qui sont engagés dans de nouvelles formes d'activités, ainsi que la lutte contre le changement climatique.

En ce qui concerne les mesures visant à tirer pleinement parti du rôle des députés de l'APN, l'organe législatif encouragera les députés à impliquer davantage la population dans un large éventail de questions et sous des formes variées. Il continuera également d'améliorer les mécanismes de traitement des avis du public soumis par les députés et de fournir des retours d'information sur le sujet.

Selon le rapport, le Comité permanent de l'APN mènera également un projet de recherche sur l'élection des députés aux assemblées populaires au niveau des districts et des bourgs. Fin