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L'organe législatif suprême de la Chine convoque une session de son comité permanent
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| (Xinhua/Pang Xinglei) |
L'organe législatif suprême chinois a entamé dimanche une session régulière pour examiner des projets, comprenant des projets de loi et des rapports.
Zhao Leji, président du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), a présidé la première réunion plénière de la 15e session du comité.
Les législateurs ont examiné un projet de loi sur la promotion du secteur privé, des projets de révision de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et de la loi sur l'arbitrage, le projet de loi sur l'énergie atomique et une proposition de la réunion du président et des vice-présidents concernant la délibération d'un projet de code de l'environnement.
Ils ont également étudié les propositions soumises à la délibération du Conseil des Affaires d'Etat, notamment celles relatives au projet de loi sur la planification du développement national, à un projet de révision de la loi sur les prisons, ainsi qu'à des rapports portant sur la protection de l'environnement, la gestion des actifs de l'Etat et les qualifications des législateurs et une décision sur la nomination et la révocation des fonctionnaires, parmi d'autres projets de loi.
