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La Chine prendra des mesures contre les dispositifs médicaux importés de l'UE dans les marchés publics
La Chine prendra des mesures nécessaires à l'encontre des dispositifs médicaux importés de l'Union européenne (UE) dans le cadre de projets de marchés publics, conformément aux lois et réglementations en vigueur, a déclaré dimanche le ministère des Finances.
Lorsqu'un acheteur achète des dispositifs médicaux pour un budget supérieur à 45 millions de yuans (environ 6,29 millions de dollars), s'il est effectivement nécessaire d'acheter des produits importés après avoir suivi les procédures légales pertinentes, la participation des entreprises de l'UE (à l'exception des entreprises financées par l'UE en Chine) doit être exclue, a souligné le ministère.
Pour les entreprises non européennes participant à des projets de marchés publics, la proportion des dispositifs médicaux importés de l'UE qu'elles fournissent ne doit pas dépasser 50% du montant total du marché.
Selon le ministère, les mesures ci-dessus ne s'appliquent pas aux projets de marchés publics qui ne peuvent être satisfaits qu'avec des dispositifs médicaux importés de l'UE.
Cet avis entrera en vigueur le 6 juillet 2025. Pour les projets de marchés publics dont les offres retenues ou les résultats des transactions ont déjà été annoncés avant le 6 juillet, les mesures ci-dessus ne s'appliquent pas et les contrats de marchés publics peuvent continuer à être signés, a ajouté le ministère.
Un porte-parole du ministère chinois du Commerce s'est exprimé dimanche sur la question, soulignant que la Commission européenne avait introduit le 20 juin 2025 des mesures restreignant la participation des entreprises et des produits chinois aux marchés publics européens dans le domaine des dispositifs médicaux, et continué à ériger des barrières pour les entreprises chinoises dans les marchés publics.
Le porte-parole a déclaré que la Chine avait exprimé à plusieurs reprises, dans le cadre du dialogue bilatéral, sa volonté de résoudre ses différends avec l'UE par le biais de ce dialogue, ainsi que par la consultation et des accords bilatéraux en matière de marchés publics.
Malheureusement, malgré la bonne volonté et la sincérité de la Chine, l'UE a insisté pour prendre des mesures restrictives visant à ériger de nouvelles barrières protectionnistes, a noté le porte-parole.
"Par conséquent, la Chine n'a d'autre choix que de prendre des mesures restrictives réciproques pour protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et maintenir un environnement de concurrence équitable", a affirmé le porte-parole.
Le ministère a souligné que les mesures chinoises ne s'appliquaient qu'aux dispositifs médicaux importés de l'UE et que ceux produits par les entreprises financées par l'UE en Chine ne seraient pas concernés.