La Chine évaluera la décision de l'OMC sur le différend relatif aux brevets essentiels à des normes avec l'UE

Le ministère chinois du Commerce a déclaré mardi qu'il évaluerait attentivement la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant le différend opposant la Chine à l'Union européenne (UE) au sujet des brevets essentiels à des normes, et qu'il traiterait cette affaire conformément aux règles de l'OMC.

Un porte-parole du ministère a indiqué que le tribunal d'arbitrage avait confirmé les constatations du Groupe spécial, estimant que les actions de la Chine n'avaient pas affecté la protection des droits de brevet d'autres membres de l'OMC et ne représentaient pas des mesures visant à faire respecter les règles de la propriété intellectuelle au sens des règles de l'organisation. La Chine s'est félicitée de cette décision.

Toutefois, en l'absence de tout fondement, le tribunal a conclu, à tort, que les membres de l'OMC devaient éviter de compromettre la capacité des détenteurs de brevets à exercer leurs droits sur les territoires d'autres membres. La Chine a exprimé son mécontentement face à cette extension excessive des obligations imposées aux membres de l'OMC, a souligné le porte-parole.

La Chine reconnaît la valeur de l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA) pour résoudre efficacement les différends commerciaux par des voies juridiques, et continuera de collaborer avec les autres participants de l'AMPA afin d'en assurer l'application correcte et efficace, tout en soutenant conjointement le système commercial multilatéral fondé sur des règles, a conclu le porte-parole.

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