La Chine possède le système judiciaire maritime le plus complet au monde

Selon un rapport de la Cour populaire suprême de Chine, le pays a développé le système judiciaire maritime le plus complet au monde, avec le plus grand nombre d'affaires et le plus large éventail de types d'affaires.

Le rapport sur les procès maritimes menés par les tribunaux chinois a été soumis le 26 octobre pour examen à une session du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême.

Le document précise que la Chine a créé son premier groupe de tribunaux maritimes suite à une décision adoptée par le Comité permanent de l'APN en novembre 1984. Au cours des quatre dernières décennies, le pays a mis en place 11 tribunaux maritimes dotés d'une compétence interrégionale et 42 tribunaux détachés.

Le rapport note en outre que le nombre et la portée des affaires maritimes ont considérablement augmenté au cours de cette période. Le nombre annuel de cas est ainsi passé de seulement 18 en 1984 à 34 400 en 2024. Par ailleurs, les types de cas se sont étendus des différends traditionnels liés au commerce maritime et au transport maritime à de nouveaux domaines tels que le développement des ressources marines, la protection de l'environnement, la construction de ports et de terminaux, ainsi que les industries culturelles et touristiques liées aux océans.

Enfin, a souligné le rapport, la Chine a également joué un rôle clé dans l'élaboration du droit maritime international. La Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires, initiée grâce à la pratique judiciaire chinoise, est devenue la première convention maritime internationale adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à porter le nom d'une ville chinoise.