La Chine publie des règlements concernant l'application de la Loi sur les ressources minérales

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour publier un nouvel ensemble de règlements concernant la mise en œuvre de la Loi sur les ressources minérales du pays.

Ces règlements, qui entreront en vigueur le 15 juin 2026, visent à garantir la mise en œuvre effective de la loi révisée sur les ressources minérales et à faciliter le développement et l'exploitation rationnels des ressources minérales.

Ils ont également pour objectif de renforcer la conservation des ressources minérales et de l'environnement écologique, de promouvoir un développement de qualité dans le secteur minier et de garantir la sécurité de l'approvisionnement en ressources minérales.

Composés de 8 chapitres et de 79 articles, ces règlements prévoient des améliorations du régime des droits miniers, précisent les règles relatives à l'exploration et à l'exploitation des ressources minérales et affinent les dispositions concernant la restauration écologique dans les zones minières.

Par ailleurs, ces règlements apportent de nouvelles améliorations aux systèmes de gestion des réserves de ressources minérales et d'intervention d'urgence, ainsi qu'aux mécanismes de supervision et de gestion.