La Chine améliore le traitement des signalements de violations en matière de contrôle des exportations de biens à double usage de minéraux stratégiques

Le ministère chinois du Commerce a publié mercredi une annonce présentant les mesures visant à améliorer davantage le traitement des signalements de violations liées au contrôle des exportations de biens à double usage de minéraux stratégiques.

L'article 31 de la loi sur le contrôle des exportations stipule que toute organisation ou tout individu a le droit de signaler des violations présumées aux autorités nationales de contrôle des exportations, a déclaré un porte-parole du ministère.

L'optimisation accrue du traitement des signalements concernant ces actes relatifs aux biens à double usage de minéraux stratégiques et le renforcement des capacités d'application de la loi constituent une exigence fondamentale pour améliorer le système national de contrôle des exportations, ainsi qu'une mesure normale pour sauvegarder la sécurité et les intérêts nationaux, selon le porte-parole.

Il est courant, au niveau international, de tirer parti du rôle de surveillance que jouent les signalements concernant les violations du contrôle des exportations, des dispositions en la matière étant en vigueur dans de nombreux pays, a fait remarquer le porte-parole.

S'inspirer de l'expérience internationale pour améliorer le système de signalement chinois pour le contrôle des exportations de biens à double usage de minéraux stratégiques peut prévenir efficacement l'utilisation de ces biens à des fins illégales, mieux préserver la paix mondiale et démontrer le sens des responsabilités de la Chine en tant que grand pays, a ajouté le porte-parole.

Des pratiques pertinentes concernant le traitement des signalements ont déjà été mises en œuvre auparavant, et il est nécessaire de clarifier davantage les méthodes de signalement, le contenu et d'autres détails pour mieux traiter les indices connexes, a-t-il poursuivi.

A l'avenir, les autorités compétentes mèneront le travail de traitement des signalements conformément aux lois et règlements, et protégeront les droits et intérêts légitimes des entreprises commerciales respectueuses de la réglementation, a conclu le porte-parole.