La Chine ouvre une enquête de sécurité nationale sur les équipements de bureau importés dotés de logiciels étrangers

Le ministère chinois du Commerce a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête de sécurité nationale portant sur les équipements de bureau importés, dotés de fonctions d'impression et de photocopie, et équipés de logiciels système étrangers.

Selon des informations préliminaires, ces équipements de bureau importés pourraient porter atteinte aux intérêts de sécurité nationale en matière de commerce extérieur, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Selon le communiqué, les logiciels système étrangers désignent les logiciels pilotes et les logiciels embarqués développés, testés ou maintenus par des personnes physiques ou des entités étrangères.

L'enquête portera sur l'importation des produits visés; l'impact des produits, technologies ou services importés sur les intérêts de sécurité nationale; la demande intérieure dans les secteurs concernés et le degré de dépendance vis-à-vis des biens, technologies ou services étrangers; l'état de développement des industries nationales concernées et l'impact des importations sur celles-ci; ainsi que la capacité et le niveau de ces industries à répondre à la demande intérieure et à servir les intérêts de sécurité nationale.

Elle examinera également l'impact des politiques et mesures des gouvernements étrangers concernés sur les intérêts de sécurité nationale de la Chine, ainsi que toute autre question affectant les intérêts de sécurité nationale dans le domaine du commerce extérieur, a précisé le ministère.

L'enquête peut être menée au moyen de questionnaires écrits, d'auditions, d'inspections sur place ou d'enquêtes menées par des tiers mandatés. Sur la base des conclusions, le ministère rédigera un rapport d'enquête ou prendra une décision quant au traitement de l'affaire, et publiera un communiqué.

L'enquête doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de la date de l'annonce de son ouverture, bien que ce délai puisse être prolongé dans des circonstances particulières.

Les parties intéressées peuvent soumettre des observations écrites sur les questions liées à l'ouverture de l'enquête et aux procédures d'enquête dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'annonce, a précisé le ministère.