La Chine qualifie d'illégale une enquête de l'UE sur son géant du commerce électronique JD.com

Le ministère chinois de la Justice a déclaré mercredi que la récente enquête transfrontalière menée par l'Union européenne à l'encontre du géant chinois du commerce électronique JD.com, en vertu de son Règlement relatif aux subventions étrangères, constituait une juridiction extraterritoriale illégale.

Le ministère a déclaré dans un communiqué qu'aucune organisation ni aucun individu ne pouvait se conformer aux mesures illégales de juridiction extraterritoriale de l'UE ni contribuer à leur mise en œuvre.

Ce communiqué fait suite à l'annonce par la Commission européenne de l'ouverture d'une enquête sur le projet de rachat par JD.com du détaillant allemand Ceconomy en mai.

Dans ce communiqué, le ministère a précisé que cette conclusion faisait suite à une enquête menée en vertu de la réglementation chinoise relative à la lutte contre les mesures de juridiction extraterritoriale illégales prises par des pays étrangers, publiée en avril cette année.

En mai, invoquant cette même réglementation, le ministère a déclaré que l'enquête de l'UE sur la société chinoise de contrôle de sécurité Nuctech constituait un cas de juridiction extraterritoriale illégale.