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L'enquête antisubventions menée par la Chine sur les importations de produits laitiers de l'UE suivra les règles de l'OMC
L'enquête antisubventions menée par la Chine sur les produits laitiers importés de l'Union européenne (UE) sera abordée de manière ouverte et transparente sur la base des lois et réglementations chinoises, et en suivant les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), selon le ministère chinois du Commerce (MOC).
Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue jeudi, He Yadong, porte-parole du MOC, a déclaré que l'enquête avait été lancée en réponse à une demande de l'industrie nationale chinoise, soulignant que cette enquête était fondamentalement différente de l'enquête antisubventions de la Commission européenne sur les véhicules électriques chinois, car cette dernière avait été lancée sans demande déposée par les Etats membres de l'UE ou par l'industrie au sein de l'UE.
La Chine a entamé mercredi une enquête antisubventions sur certains produits laitiers importés de l'UE en réponse à la demande présentée en juillet par l'Association laitière de Chine et l'Association de l'industrie laitière de Chine au nom de l'industrie nationale.
"Selon les lois et réglementations chinoises pertinentes et les règles de l'OMC, l'industrie nationale a le droit de déposer des demandes de recours commerciaux afin de maintenir l'ordre normal de la concurrence sur le marché et de protéger ses droits légitimes", a ajouté M. He.
Le ministère a examiné les documents et les éléments de preuve pertinents soumis par les demandeurs, estimant que la demande remplissait les conditions requises pour l'ouverture d'une enquête, a-t-il poursuivi.
Selon M. He, le ministère a également mené des consultations avec la partie européenne sur cette question, conformément aux procédures légales, avant de prendre la décision de lancer l'enquête.
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