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La Chine met en garde contre les demandes frauduleuses de remboursement de taxes à l'exportation
Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a annoncé vendredi avoir travaillé avec le ministère de la Sécurité publique et d'autres départements pour intensifier la lutte contre les demandes frauduleuses de remboursement de taxes à l'exportation.
Le PPS a publié plusieurs cas typiques impliquant des demandes frauduleuses de remboursement de taxes à l'exportation, l'émission frauduleuse de factures de TVA, ainsi que la falsification de documents et de sceaux gouvernementaux.
Le parquet suprême a déclaré avoir mis en place un mécanisme régulier avec les autorités concernées pour combattre les délits tels que l'émission frauduleuse de factures fiscales et l'obtention frauduleuse de remboursements de taxes à l'exportation.
La Chine a enregistré environ 1.800 milliards de yuans (environ 252 milliards de dollars) de remboursement de taxes à l'exportation en 2023.
