Un projet de loi européen impose des barrières sérieuses à l'investissement et entraîne une discrimination institutionnelle

Le ministère chinois du Commerce a déclaré lundi que le projet de loi d'accélération industrielle (Industrial Accelerator Act, IAA) de l'Union européenne (UE), posait un obstacle majeur à l'investissement et constituait une discrimination institutionnelle.

Un porte-parole du ministère a indiqué que cette loi imposait de multiples exigences restrictives aux investissements étrangers dans quatre secteurs émergents stratégiques, à savoir les batteries, les véhicules électriques, le photovoltaïque et les matières premières critiques, et comportait des clauses d'exclusion relatives à l'origine européenne dans les marchés publics et les politiques de soutien public.

Le ministère a officiellement transmis ses observations à la Commission européenne, exprimant la position de la Chine et ses vives préoccupations concernant cette législation.

Dans ces observations, la Chine a fait valoir que cette législation est susceptible de violer des principes fondamentaux tels que le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national. Elle instaure une discrimination à l'encontre des investisseurs chinois, ralentira la transition écologique de l'UE et nuira à la concurrence loyale sur le marché européen.

La Chine a exhorté l'UE à supprimer de la législation les exigences discriminatoires à l'encontre des investisseurs étrangers, les exigences de contenu local, les exigences obligatoires en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie, ainsi que les restrictions relatives aux marchés publics.

Le porte-parole a déclaré que la Chine suivrait de près le processus législatif et était disposée à engager un dialogue avec l'UE.

Toutefois, si l'UE fait fi des observations de la Chine et persiste dans l'adoption de cette législation, portant ainsi atteinte aux intérêts des entreprises chinoises, la Chine prendra des contre-mesures pour défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, a affirmé le porte-parole.