Les « trois péchés » des nouveaux droits de douane américains au titre de la section 301

Une nouvelle vague de droits de douane américains vient d'être annoncée. Le 23 juillet, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié une décision imposant des droits de douane allant de 10 % à 12,5 % sur des marchandises provenant de 60 économies à travers le monde — dont la Chine — en invoquant le prétexte du « travail forcé » ; ces mesures concernent 99,4 % des importations américaines. Cette initiative constitue la dernière manifestation en date du protectionnisme commercial américain ; elle compromet gravement la sécurité et la stabilité des chaînes de production et d'approvisionnement mondiales, perturbe l'ordre économique et commercial international et suscite une vive désapprobation, tant sur le plan intérieur qu'international.

Premièrement, cette mesure place le droit national au-dessus des règles internationales, s'engageant toujours plus avant dans la voie de l'unilatéralisme. Ce n'est pas la première fois que les États-Unis ont recours à de telles tactiques. Depuis 1974, ils ont ouvert plus de 130 enquêtes au titre de la section 301, dont de nombreux pays ont subi les conséquences. Entre la création de l'OMC en 1995 et 2017, les États-Unis ont largement respecté les règles, utilisant les enquêtes de la section 301 principalement comme un levier de négociation pour initier un dossier avant de transférer les pourparlers dans le cadre de l'OMC. Toutefois, depuis l'adoption de la politique « America First » (L'Amérique d'abord), les États-Unis ont progressivement abandonné leur vernis multilatéral pour agir dans un mépris total des autres. Ces nouveaux droits de douane illustrent une fois de plus le basculement de la stratégie commerciale américaine, passant d'une coordination multilatérale à une action unilatérale.

Si les instruments juridiques peuvent varier, le fond du problème demeure inchangé. En février dernier, la Cour suprême des États-Unis a statué que l'« International Emergency Economic Powers Act » (IEEPA) n'autorisait pas le président à imposer des droits de douane d'une telle ampleur. La Maison Blanche s'est empressée d'invoquer les « droits de douane au titre de la section 122 » comme mesure provisoire, pour ensuite basculer sans transition vers les « droits de douane au titre de la section 301 » une fois que l'habilitation liée à la section 122 a expiré le 24 juillet. De l'IEEPA au « Trade Act of 1974 » (loi sur le commerce de 1974), le fondement juridique a changé à maintes reprises, mais l'arme tarifaire coercitive, elle, demeure inchangée. Comme l'a souligné Jamieson Greer, représentant adjoint au commerce des États-Unis (USTR), si le fondement juridique spécifique utilisé par le gouvernement américain a évolué, la stratégie commerciale, elle, est restée la même.

Deuxièmement, les États-Unis utilisent la question du « travail forcé » comme un écran de fumée — une illustration classique du voleur qui crie « au voleur ». Quelle est la justification de cette nouvelle vague de hausses de droits ? Les États-Unis affirment que d'autres économies manquent de rigueur dans l'application des interdictions d'importation de produits issus du « travail forcé ». Ils sous-entendent ainsi être la seule nation à « instaurer et faire appliquer efficacement » de telles interdictions, se plaçant par là même dans une position de supériorité morale et s'arrogeant le droit d'imposer des droits de douane aux autres pays.

Cet argument ne tient pas la route, même aux yeux des Américains eux-mêmes. Desiree LeClercq, ancienne directrice des affaires sociales au bureau du représentant américain au commerce (USTR), a ainsi remarqué que les normes de preuve de l'Union européenne concernant la législation sur le travail forcé sont en réalité plus strictes que celles des États-Unis.

D'ailleurs, parmi les 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT), les États-Unis figurent parmi les six seuls pays n'ayant pas encore ratifié la convention de 1930 sur le travail forcé. Comment Washington peut-il justifier son rôle d'arbitre mondial tout en refusant lui-même de se conformer aux règles internationales ?

Plus ironique encore, les États-Unis sont eux-mêmes confrontés à d'importants problèmes de travail forcé. Selon le « Global Slavery Index » (Indice mondial de l'esclavage) publié par l'organisation internationale de défense des droits humains Walk Free, environ 1,1 million de personnes vivaient en situation d'esclavage moderne aux États-Unis en 2021 ; par ailleurs, sur les 1,2 million de personnes incarcérées dans le pays, près de 800 000 sont fréquemment contraintes d'effectuer un travail forcé. En fin de compte, ces droits de douane ne visent pas réellement à éradiquer le travail forcé ; l'objectif est plutôt d'affubler les partenaires commerciaux de l'étiquette « travail forcé » et de fabriquer un prétexte respectable pour justifier des mesures unilatérales.

Troisièmement, il s'agit d'une situation perdant-perdant, c'est une initiative contre-productive qui finit par se retourner contre son auteur. Cette nouvelle vague de droits de douane va accroître l'incertitude pesant sur le commerce mondial et faie grimper les coûts d'exploitation, les pays en développement étant les plus durement touchés. À l'ère de la production mondialisée, un même produit intègre souvent des composants provenant de plusieurs pays et y subit diverses étapes de transformation ; les mesures prises par les États-Unis ne font que compliquer les différends commerciaux et en rendre la résolution plus ardue. Par conséquent, tant lors de leur phase d'élaboration qu'après leur mise en œuvre, ces mesures tarifaires se heurtent à une opposition résolue de la part de pays tels que la Chine et le Brésil, ainsi que de nombreux alliés des États-Unis.

Les États-Unis eux-mêmes n'ont rien à y gagner. Le Progressive Policy Institute, un groupe de réflexion américain, estime que ces droits de douane pourraient coûter aux consommateurs et aux entreprises américaines 100 milliards de dollars supplémentaires par an. Une étude de la Réserve fédérale de New York indique par ailleurs que près de la moitié des entreprises soumises à ces droits de douane répercutent les coûts sur les consommateurs. Le 24 juillet seulement, deux petites entreprises américaines ont intenté des poursuites pour contester la mesure.

La vision idyllique d'une réindustrialisation n'a pas été au rendez-vous. Les données du deuxième trimestre 2026 dressent un tableau sans équivoque : si la fabrication de pointe pilotée par l'IA est effectivement en croissance, d'autres secteurs de l'industrie manufacturière stagnent, les dépenses consacrées à la construction de nouvelles usines et l'emploi dans le secteur manufacturier étant tous deux en baisse. Loin de redonner sa grandeur à l'industrie américaine, ces droits de douane sont au contraire devenus un fardeau pour la population.

En fin de compte, cette vague de droits de douane n'est rien d'autre qu'un pillage économique et une intimidation politique déguisés sous couvert de l'état de droit. La mascarade « L'Amérique d'abord » ne montre aucun signe de ralentissement. Ce scénario – où les droits de douane servent d'arme et le reste du monde de proie – va se poursuivre. Actuellement, les États-Unis poursuivent leurs enquêtes au titre de l'article 301 sur une prétendue « surcapacité » dans 16 économies. Le chemin est encore long avant de parvenir à un monde multipolaire véritablement égalitaire et ordonné, et à une mondialisation économique inclusive et universellement bénéfique. Pourtant, de plus en plus de personnes comprennent la manœuvre américaine à travers les droits de douane.

(L'auteur est chercheur associé à l'Institut d'études américaines et à l'Institut chinois d'études internationales)