Dernière mise à jour à 09h09 le 28/10
La Première ministre française, Elisabeth Borne, a annoncé jeudi à Paris une série de mesures afin d'aider les entreprises et les collectivités françaises à lutter contre la hausse de leurs factures énergétiques.
L'ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12 milliards d'euros, a indiqué Mme Borne, suite aux annonces faites la veille par le président français, Emmanuel Macron, en faveur des entreprises, des associations, des collectivités et des établissements publics.
Dans un communiqué de presse diffusé par l'Hôtel de Matignon, pour couvrir les différentes situations en 2023, trois dispositifs sont mis en place par le gouvernement français : un "amortisseur électricité" pour les très petites entreprises (TPE) qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les petites et moyennes entreprises (PME) et toutes les collectivités publiques ; des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie ; pour les collectivités, la prolongation et l'amplification du filet de sécurité pour l'année 2023.
D'après Mme Borne, le financement de ces mesures ne va pas creuser le déficit français. Elle a détaillé le financement de ces mesures dont le coût final est estimé à 12 milliards d'euros, avec sept milliards d'euros provenant de "rentes" prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle. Trois milliards d'euros seront issus d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et 1,5 milliard d'euros ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.
Outre ces mesures, la Première ministre a rappelé que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publierait chaque semaine une grille tarifaire de référence. Le gouvernement a également demandé aux fournisseurs d'électricité de signer une charte par laquelle ils s'engagent à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. L'Etat va également mettre en place, par amendement au projet de loi de finances pour 2023, une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats.
Selon l'Hôtel de Matignon, en 2023, les prix des marchés du gaz et de l'électricité seront plus de dix fois supérieurs à ceux de 2020.
