Joe Biden promulgue un projet de loi sur le financement du gouvernement peu de temps après avoir passé la date limite pour éviter un "shutdown" partiel du gouvernement

Le président des Etats-Unis Joe Biden a promulgué samedi un plan de financement de 1.200 milliards de dollars, quelques heures après avoir dépassé la date limite pour éviter un "shutdown" partiel du gouvernement fédéral.

La Chambre des représentants a adopté le plan vendredi, et le Sénat tôt samedi matin, environ deux heures après la date limite.

"Etant donné que les obligations liées aux fonds fédéraux sont contractées et suivies quotidiennement, les agences ne fermeront pas leurs portes et pourront poursuivre leurs activités normales", a expliqué la Maison Blanche dans un communiqué.

La dernière législation en date prévoit de financer les ministères de la Défense, de la Sécurité intérieure, du Travail, de la Santé et des services sociaux, de l'Education, le département d'Etat, ainsi que le pouvoir législatif jusqu'à la fin de l'exercice fiscal 2024, qui s'achève le 30 septembre.

Le train de mesures allouerait environ 62 milliards de dollars de fonds discrétionnaires à la Sécurité intérieure, qui supervise la sécurité des frontières, la partie la plus controversée des projets de loi de finances lorsqu'elle est négociée par les législateurs.

En plus du projet de loi de 459 milliards de dollars approuvé au début du mois, cette nouvelle mesure prévoit un financement complet du gouvernement fédéral, d'un montant total de 1.659 milliards de dollars, jusqu'à la fin du mois de septembre, après des mois de mesures de financement provisoires dues à des désaccords sur les crédits annuels.

Dans un premier texte, le Congrès avait autorisé le financement annuel de plusieurs ministères, dont ceux de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement, du logement, des transports, des anciens combattants et de la justice.

Le Congrès, divisé, a évité de justesse plusieurs fermetures d'institutions au cours de cette session, grâce à des projets de loi provisoires qui repoussaient sans cesse l'échéance.

Depuis le début de l'exercice 2024, le 1er octobre 2023, le Congrès a approuvé des mesures de financement provisoires en septembre 2023, en novembre 2023, en janvier 2024 et à la fin du mois de février 2024.