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La Cour suprême des Etats-Unis juge que Donald Trump bénéficie d'une certaine immunité contre les poursuites pénales
La Cour suprême des Etats-Unis a statué lundi dans une décision que l'ancien président Donald Trump bénéficiait d'une certaine immunité contre les accusations pénales pour avoir tenté d'annuler les résultats des élections de 2020, ce qui rend improbable un procès avant les prochaines présidentielles.
Le tribunal, qui dispose d'une majorité conservatrice de six voix contre trois dont trois juges nommés par Donald Trump lui-même, a voté par six contre trois en fonction de critères idéologiques, ordonnant aux tribunaux inférieurs de réexaminer l'affaire et de déterminer quelles allégations ne peuvent pas faire l'objet de poursuites.
S'exprimant au nom de la majorité, le juge en chef John Roberts a rejeté les arguments de l'ancien président en matière d'immunité étendue, déclarant que Donald Trump ne bénéficiait d'une immunité que pour ses actions menées à titre "officiel" en tant que président.
La Cour suprême n'a toutefois pas défini ce qui constitue un acte officiel dans cette affaire, déléguant cette décision aux tribunaux inférieurs.
Le temps prolongé que la Cour suprême a mis pour traiter cette affaire très médiatisée a aidé Donald Trump en réduisant la probabilité qu'un procès découlant des accusations se termine avant les prochaines élections.
