La Cour suprême du Brésil va examiner les recours contre la suspension de X

Le Tribunal suprême fédéral du Brésil (TSF) a accepté jeudi d'entendre deux actions en justice qui remettent en question la décision de suspendre la plateforme de réseaux sociaux X au Brésil après que la société a refusé de se conformer à une récente ordonnance judiciaire.

Le juge du TSF Kassio Nunes Marques a rendu cette décision en déclarant que l'interdiction nationale de la plateforme était une question sensible qui ne devait pas être tranchée par un juge unique, mais par une session plénière de la Cour composée de onze juges.

Selon M. Marques, l'affaire fait l'objet d'une controverse constitutionnelle qui pourrait avoir des "répercussions sur l'ordre public et social".

La décision du 30 août de suspendre X au Brésil avait été prise par le juge du TSF Alexandre de Moraes, suite au refus de l'entreprise de nommer un représentant légal dans le pays pour entendre les préoccupations concernant les campagnes de désinformation et la modération du contenu. La décision du M. de Moraes a été ratifiée lundi à l'unanimité par la première chambre du tribunal, composée de cinq membres.

La première chambre a décidé que l'interdiction resterait en vigueur jusqu'à ce que la plateforme se conforme à l'ordonnance du tribunal et a imposé des amendes s'élevant à quelque 3,2 millions de dollars à l'entreprise pour avoir fait fi de l'ordonnance.

Plutôt que de se conformer aux décisions du tribunal, le propriétaire de X, Elon Musk, a décidé de fermer le bureau de l'entreprise au Brésil.

La suspension de X a été progressivement mise en œuvre par les opérateurs de télécommunications brésiliens, son contenu n'étant pas mis à jour pour la majorité des utilisateurs brésiliens.

L'une des actions en justice contre l'interdiction a été intentée par l'Association du barreau brésilien.