- Plus
L'UE ciblera 95 milliards d'euros d'importations américaines et s'apprête à saisir l'OMC en cas d'échec des négociations commerciales
La Commission européenne a lancé une consultation publique visant des importations américaines d'une valeur de 95 milliards d'euros (107,2 milliards de dollars), avertissant que des mesures de rétorsion pourraient entrer en vigueur si les négociations en cours avec les Etats-Unis n'aboutissaient pas à un accord, selon un communiqué publié jeudi.
La consultation porte sur un vaste éventail de produits industriels et agricoles américains, notamment le vin, la viande congelée, les avions, les voitures et les pièces détachées, les produits chimiques, les équipements électriques, les produits de santé et les machines.
Parallèlement, l'UE envisage d'imposer de nouvelles restrictions sur 4,4 milliards d'euros d'exportations de l'UE vers les Etats-Unis, telles que la ferraille d'acier et les produits chimiques.
Actuellement, l'UE est soumise à des droits de douane américains de 25% sur l'acier, l'aluminium et les automobiles, ainsi qu'à des droits de base de 10% sur la plupart des autres exportations. L'UE s'est préparée à une éventuelle fin de la trêve tarifaire de 90 jours, qui doit expirer le 8 juillet. Si aucun accord n'est conclu, les droits de douane universels américains pourraient atteindre 20%.
La Commission a déclaré que la consultation sur les contre-mesures visait à traiter à la fois les droits de douane universels des Etats-Unis et ceux qui visent spécifiquement les voitures et les pièces automobiles.
Dans le même temps, la Commission a annoncé que l'UE allait saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits de douane "réciproques" appliqués aux véhicules et à leurs composants. L'UE présentera une demande formelle de consultations, arguant que les mesures américaines violaient les règles fondamentales de l'OMC.
"L'objectif de l'UE est donc de réaffirmer que les règles convenues au niveau international sont importantes et qu'elles ne peuvent être ignorées unilatéralement par aucun membre de l'OMC, y compris les Etats-Unis", souligne la déclaration.
Tout en soulignant la préférence de l'UE pour une solution négociée, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a insisté sur le fait que l'UE "continue de se préparer à toutes les possibilités".
La Commission a noté que près de 70% des exportations de l'UE vers les Etats-Unis, soit 379 milliards d'euros, étaient désormais affectées par les nouveaux droits de douane, y compris certains qui sont temporairement suspendus. Ces droits de douane ont augmenté les coûts des entreprises, ralenti la croissance économique, alimenté l'inflation et contribué à accroître l'incertitude économique mondiale.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires sur les mesures proposées jusqu'au 10 juin. A l'issue de la consultation, la Commission finalisera sa proposition et consultera les Etats membres de l'UE. Si nécessaire, un acte juridique imposant des droits de douane pourrait être rapidement adopté en cas d'échec des négociations avec Washington.
En ce qui concerne le différend au sein de l'OMC, une fois que l'UE aura officiellement demandé des consultations, les deux parties auront jusqu'à deux mois pour parvenir à une solution mutuellement acceptable. Si aucun accord n'est trouvé, l'UE peut demander l'établissement d'un groupe spécial de règlement des différends pour statuer sur la question.
