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France : La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi une demande de Marine Le Pen, cheffe de file de l'extrême droite française, visant à faire suspendre sa peine d'inéligibilité prononcée en mars par la justice française.
La CEDH a tranché "au motif qu'en tout état de cause l'existence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l'homme) ou ses protocoles n'est pas établie", indique l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe.
"La Cour est saisie au fond, de l'absence de recours effectif à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité", a réagi sur X Mme Le Pen.
En mars, le tribunal de Paris a condamné Mme Le Pen à quatre ans de prison, dont deux fermes, et à cinq ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics. La femme politique a fait appel, mais la peine d'inéligibilité a été prononcée avec application immédiate, ce qui rend compliquée l'ambition présidentielle de Mme Le Pen pour 2027.
La CEDH est chargée de veiller au respect par les Etats signataires de leurs engagements stipulés dans la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle énonce des droits absolus auxquels les Etats ne peuvent porter atteinte. La CEDH examine des requêtes individuelles émanant de particuliers, mais aussi des requêtes interétatiques.
