Etats-Unis : la Cour suprême sceptique quant à la légalité des droits de douane

La Cour suprême des Etats-Unis a tenu mercredi une audience sur la politique tarifaire mondiale de l'administration Trump en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Ses juges, tant conservateurs que libéraux, ont exprimé leur scepticisme quant à son fondement juridique.

Au cours de l'audience de près de trois heures, le solliciteur général des Etats-Unis, John Sauer, représentant le président Donald Trump, a déclaré à la cour que ces droits de douane avaient été imposés pour faire face à deux situations d'urgence : un déséquilibre commercial persistant et l'afflux de fentanyl dans le pays.

Mais les juges ont émis des doutes quant à l'affirmation de M. Trump selon laquelle il possède le pouvoir d'imposer des droits de douane en vertu de l'IEEPA.

Tout en reconnaissant que les droits de douane relevaient des affaires étrangères, le président de la Cour suprême John Roberts a fait remarquer que la loi, telle qu'interprétée par M. Trump, imposait des taxes aux Américains et que les taxes ont toujours été "le pouvoir fondamental du Congrès".

La juge libérale Sonia Sotomayor a ainsi interpellé M. Sauer : "Vous dites que les droits de douane ne sont pas des taxes, mais c'est exactement ce qu'ils sont. Ils génèrent de l'argent provenant des citoyens américains, des recettes".

Le juge conservateur Neil Gorsuch a souligné que M. Trump avait imposé unilatéralement ces droits de douane en invoquant de prétendues urgences internationales liées aux déséquilibres commerciaux et à l'afflux de fentanyl aux Etats-Unis, sans que le Congrès ne les ait autorisés.

D'autres juges conservateurs, dont Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et Samuel Alito, ont également fait pression sur John Sauer, affirmant que le fait que M. Trump invoque une loi vieille de près de 50 ans pour défendre ses droits de douane constituait un abus du pouvoir exécutif.

L'avocat Neal Katyal, représentant les plaignants, a fait valoir que "les droits de douane sont des taxes" et que les Pères fondateurs avaient "conféré ce pouvoir fiscal au seul Congrès".

On ne sait toujours pas quand la Cour suprême rendra sa décision, mais l'administration Trump a demandé une décision accélérée.

La radio publique NPR a estimé que "l'affirmation de M. Trump selon laquelle il dispose d'un pouvoir unilatéral pour imposer des droits de douane s'est heurtée à un mur de scepticisme à la Cour suprême", tandis que le site Politico a qualifié l'affrontement devant la Cour suprême de "choc épique entre deux des principes les plus profondément ancrés du mouvement juridique conservateur".

En réponse aux poursuites judiciaires intentées par cinq petites entreprises et douze Etats les 14 et 23 avril, le Tribunal de commerce international des Etats-Unis, basé à New York, avait statué le 28 mai que les droits de douane imposés par l'administration Trump étaient illégaux, ordonnant leur abrogation en vertu de l'IEEPA. Ce jugement avait ensuite été confirmé en appel le 29 août.