La Commission européenne présente un paquet d'aide financière à l'Ukraine pour 2026-2027

La Commission européenne a présenté mercredi un paquet législatif visant à garantir la continuité de l'aide financière à l'Ukraine en 2026 et 2027, comprenant trois propositions de textes.

Selon un communiqué, la première proposition prévoit la création d'un "prêt de soutien à l'Ukraine" de 90 milliards d'euros, fondé sur l'article 212 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

La deuxième proposition modifie la facilité pour l'Ukraine, également sur la base de l'article 212 du TFUE, afin de permettre la mise en œuvre de l'aide budgétaire.

La troisième proposition révise le règlement relatif au cadre financier pluriannuel, sur la base de l'article 312 du TFUE, afin de permettre la couverture du prêt à l'Ukraine à partir de la marge de manœuvre du budget de l'UE.

L'engagement financier décidé par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE lors du sommet de décembre 2025, prendra ainsi la forme d'un prêt à recours limité de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027, selon le communiqué.

La Commission fait savoir que ce soutien serait structuré en deux volets. Environ deux tiers, soit 60 milliards d'euros, seront alloués à l'aide militaire, et le tiers restant, soit 30 milliards d'euros, sera fourni sous forme d'aide budgétaire générale.

La Commission indique que ce financement reposera sur un emprunt commun de l'Union européenne sur les marchés des capitaux.

Les propositions législatives adoptées ce jour ont été soumises au Parlement européen et au Conseil en vue de lancer le processus législatif pour leur examen et leur adoption.

Depuis le début de la crise Ukraine, l'UE et ses Etats membres ont fourni une aide totale de 193,3 milliards d'euros à l'Ukraine et aux Ukrainiens, dont 3,7 milliards d'euros provenant du produit de la gelée des avoirs russes.