Le Parlement européen renvoie l'accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur du renvoi de l'accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) pour examen, une décision qui pourrait ralentir le processus de ratification et ajouter de l'incertitude à la mise en œuvre de l'accord.

Le vote a été serré, avec 334 législateurs soutenant l'évaluation légale, 324 votant contre et 11 s'abstenant.

Le Parlement a déclaré que l'accord serait renvoyé à la Cour et qu'il ne pourrait pas voter pour lui accorder son approbation avant que la Cour n'émette son avis.

La Commission européenne déplore la décision du Parlement, selon le porte-parole de la Commission, Olof Gill.

M. Gill a indiqué lors d'un point de presse que les questions soulevées dans la motion du Parlement "sont injustifiées car la Commission a déjà répondu à ces questions et aux problèmes de façon très détaillée".

L'UE et le Mercosur ont officiellement signé l'accord de libre-échange le 17 janvier à Asunción, la capitale du Paraguay.

Cet accord vise à réduire les droits de douane et à développer les échanges commerciaux entre les deux blocs. Il doit encore être approuvé par le Parlement européen et ratifié par les législatures des Etats membres du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.