Le vote sur l'accord commercial UE-Etats-Unis "très probablement retardé"

Le comité du commerce du Parlement européen est très susceptible de retarder un vote prévu sur des dossiers législatifs liés à l'accord commercial UE-Etats-Unis conclu à Turnberry, en Ecosse, l'année dernière, a déclaré lundi un porte-parole du comité.

Lieven Cosijn, porte-parole du Comité du commerce international (INTA) du Parlement, a indiqué que le comité devait se réunir lundi après-midi et mardi, avec des votes sur des dossiers liés à Turnberry initialement prévus à l'ordre du jour.

"Si le vote n'a pas lieu, tout le processus sera a minima retardé", a déclaré M. Cosijn à Xinhua. Cela pourrait repousser le calendrier du Parlement pour prendre une position officielle.

Selon le responsable, l'INTA, selon la procédure standard, vote d'abord pour définir la position du Parlement avant que le dossier ne puisse passer aux étapes suivantes, y compris les négociations avec les Etats membres de l'UE au sein du Conseil.

M. Cosijn a déclaré que les négociateurs des groupes politiques du Parlement décideraient lors d'une réunion préparatoire s'il fallait maintenir les votes à l'ordre du jour de mardi, mais il a ajouté que le processus serait "très probablement retardé".

Il a également tempéré les affirmations selon lesquelles le Parlement était sur le point d'annuler l'accord, affirmant que la question immédiate était de savoir si le comité voterait comme prévu. Si des clarifications venaient du côté américain, a-t-il dit, le rapport pertinent pourrait être modifié, ce qui pourrait déclencher un nouveau débat au comité et un autre vote.

Le président de l'INTA, Bernd Lange, a déclaré dimanche que la politique tarifaire des Etats-Unis avait créé le chaos et l'incertitude et que les termes et la base juridique de l'accord-cadre de Turnberry avaient changé. Il a indiqué qu'il proposerait de suspendre les travaux législatifs des équipes de négociation du Parlement jusqu'à ce qu'une évaluation juridique complète soit réalisée et que des engagements plus clairs des Etats-Unis soient obtenus.

Ces développements font suite à une récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis limitant l'utilisation des pouvoirs d'urgence pour imposer d'importants droits de douane, une décision largement perçue comme un revers pour la stratégie douanière du président américain Donald Trump.