Le Parlement français adopte définitivement un projet de loi sur la restitution de biens culturels

（Wu Huiwo/Xinhua）

Le Sénat français a définitivement adopté jeudi, par 343 voix pour et 0 voix contre, un projet de loi sur la restitution de biens culturels pillés à l'époque coloniale, après le feu vert donné la veille par l'Assemblée nationale. Après l'adoption définitive par le Parlement, le projet de loi franchit une nouvelle étape sur le chemin de la promulgation.

Insérant directement dans le Code du patrimoine français une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques, ce projet de loi-cadre permettrait de faciliter la restitution à des Etats étrangers de biens culturels qui ont fait l'objet d'une appropriation illicite entre 1815 et 1972. Il ne sera plus nécessaire de passer par une loi spécifique pour chaque cas.

Cette législation trouve son origine dans le discours du président français Emmanuel Macron prononcé en novembre 2017 au Burkina Faso. Nouvellement élu, M. Macron s'était alors engagé à rendre des biens culturels aux peuples africains.

Près de huit ans plus tard, le gouvernement français a déposé au Parlement le projet de loi en juillet 2025 en engageant une procédure accélérée. Il a été modifié et adopté en première lecture au Sénat en janvier dernier, puis à l'Assemblée nationale en avril, avant qu'une commission mixte paritaire ne soit convoquée pour trouver un texte de compromis.

Le périmètre géographique de la future loi-cadre est universel.