La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi une amende de 4,125 milliards d'euros (4,7 milliards de dollars) infligée à Google pour des pratiques abusives liées à son système d'exploitation mobile Android.

Elle a ainsi rejeté le pourvoi formé par Google et sa société mère, Alphabet, contre un jugement antérieur du Tribunal de l'Union européenne (UE), qui avait confirmé que le géant américain de la technologie avait abusé de sa position dominante sur le marché par le biais de restrictions liées à Android.

La CJUE a estimé que le Tribunal de l'UE avait correctement évalué les effets anticoncurrentiels des pratiques de Google. Elle a conclu que les exigences en matière de préinstallation et les accords visant à lutter contre la fragmentation étaient de nature à restreindre la concurrence et à renforcer la position dominante de Google au sein de l'écosystème Android.

Cette affaire trouve son origine dans une décision rendue en 2018 par la Commission européenne, qui avait conclu que Google avait imposé aux fabricants de smartphones de préinstaller son application Google Search et son navigateur Chrome comme condition préalable à l'octroi de licences pour certaines applications Android. Bruxelles avait également estimé que les accords dits "antifragmentation" conclus par Google entravaient le développement de versions alternatives d'Android, restreignant ainsi la concurrence.

La Commission avait initialement infligé une amende de 4,34 milliards d'euros (4,94 milliards de dollars). En 2022, le Tribunal de l'UE avait partiellement annulé un aspect de la décision concernant certains accords de partage de revenus, tout en confirmant les principales conclusions de la Commission. Il avait alors ramené le montant de l'amende à 4,125 milliards d'euros.

La CJUE a également rejeté les arguments de Google selon lesquels son comportement était objectivement justifié et a confirmé le nouveau calcul de l'amende effectué par le Tribunal de l'UE.