Chine

• Les tribunaux chinois renforcent le contrôle de l'application de la loi axée sur le profit

  Les tribunaux chinois ont agi pour protéger les droits des entreprises et des entrepreneurs, en renforçant la surveillance de l'application de la loi transrégionale illicite à des fins de profit, indique un rapport de travail de la Cour populaire suprême.

  2025-03-09 14:16
• Chine : l'organe législatif national tient la deuxième réunion plénière de sa session annuelle

  La troisième session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif national de la Chine, a tenu samedi sa deuxième réunion plénière pour délibérer des rapports de travail du Comité permanent de la 14e APN, de la Cour populaire suprême (CPS) et du Parquet populaire suprême (PPS).

  2025-03-09 09:30
• L'organe législatif suprême de la Chine promet une législation et un contrôle de haute qualité pour servir l'intérêt national

  Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a dévoilé samedi son plan de travail annuel pour 2025, s'engageant à faire progresser un travail législatif de haute qualité et à mener un contrôle efficace pour servir l'intérêt national global.

  2025-03-09 09:28
• Les législateurs et les conseillers politiques s'opposent au séparatisme de l'"indépendance de Taiwan" et à l'ingérence extérieure

  Les législateurs nationaux et les conseillers politiques d'origine taiwanaise ont pris acte des parties concernant Taiwan dans un rapport d'activité du gouvernement et ont exprimé leur ferme opposition au séparatisme de l'"indépendance de Taiwan" ainsi qu'à l'ingérence extérieure.

  2025-03-09 09:20
• La Chine poursuit plus de suspects de fraude par téléphone et Internet en 2024

  La Chine a intensifié sa lutte contre les crimes de fraude par téléphone et Internet en 2024, alors que 78.000 personnes ont été poursuivies, soit une augmentation de 53,9% par rapport à l'année précédente, indique un rapport d'activité du Parquet populaire suprême.

  2025-03-08 15:12
• La Chine renforce la protection judiciaire des DPI pour soutenir les technologies et industries clés

  La Chine a renforcé la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour soutenir les technologies et industries clés du pays l'année dernière, selon un rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) présenté samedi.

  2025-03-08 15:10
• La Chine s'engage à sauvegarder la sécurité financière

  La Chine a intensifié ses efforts pour sévir contre les crimes financiers en 2024, afin de sauvegarder la sécurité financière, a-t-on appris samedi d'un rapport de travail de la Cour populaire suprême.

  2025-03-08 15:09
• Les tribunaux chinois offrent une protection égale aux droits des parties étrangères

  Davantage d'étrangers ont choisi les tribunaux chinois pour exercer une juridiction, alors que le pays a accru ses efforts pour protéger de la même manière les parties chinoises et étrangères, d'après un rapport d'activité de la Cour populaire suprême soumis samedi à la session annuelle de l'organe législatif national pour délibération.

  2025-03-08 15:08
• La Chine prend des mesures résolues contre les crimes violents graves en 2024

  La Chine a pris des mesures résolues contre les crimes violents graves l'année dernière, selon un rapport de travail de la Cour populaire suprême soumis samedi à la session annuelle de l'organe législatif national pour délibération.

  2025-03-08 12:29
• Les tribunaux renforcent la surveillance de l'application de la loi à des fins de profit

  Les tribunaux chinois ont agi pour protéger les droits des entreprises et des entrepreneurs, en renforçant la surveillance de l'application de la loi transrégionale illicite à des fins de profit, indique un rapport de travail de la Cour populaire suprême.

  2025-03-08 12:27
• La Chine accroît ses efforts judiciaires face à la corruption en 2024

  La Chine a renforcé ses efforts judiciaires dans la lutte contre la corruption l'année dernière, selon un rapport de la Cour populaire suprême présenté samedi.

  2025-03-08 12:25
• L'APN sert la réforme et le développement par un travail législatif de qualité

  Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a soutenu et servi les efforts de réforme et de développement du pays à travers un travail législatif de haute qualité au cours de l'année écoulée, selon un rapport de travail du Comité permanent de l'APN présenté samedi.

  2025-03-08 12:22
• Chine : l'organe législatif suprême écoutera un rapport spécial sur l'action face au changement climatique

  Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine, écoutera un rapport spécial sur l'action en matière de changement climatique en 2025, a-t-on appris samedi d'un rapport d'activité.

  2025-03-08 12:21
• La Chine renforcera la recherche sur la législation concernant les secteurs émergents

  La Chine renforcera la recherche sur la législation concernant les secteurs émergents, notamment l'intelligence artificielle, l'économie numérique et les mégadonnées, d'après un rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) soumis samedi à la session en cours de l'APN pour examen.

  2025-03-08 12:20
• La Chine révisera la loi sur la cybersécurité et la loi sur le commerce extérieur

  La Chine révisera la loi sur la cybersécurité et la loi sur le commerce extérieur en 2025, d'après un rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) soumis samedi à la session en cours de l'APN pour examen.

  2025-03-08 12:19
• La Chine formulera une loi sur les parcs nationaux et une loi sur l'énergie atomique

  La Chine formulera une loi sur les parcs nationaux et une loi sur l'énergie atomique en 2025, d'après un rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) soumis samedi à la session en cours de l'APN pour examen.

  2025-03-08 12:18
• Chine : réception pour la Journée internationale des femmes à Beijing

  Une réception a été organisée vendredi à Beijing à la veille de la Journée internationale des femmes, qui tombe le 8 mars.

  2025-03-08 11:14
• Xi Jinping participe à une réunion plénière de la session annuelle de l'APN

  La troisième session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a organisé samedi sa deuxième réunion plénière.

  2025-03-08 10:24
• Les législateurs nationaux chinois condamnent les sanctions américaines contre le Xinjiang et accueillent les visites

  Les législateurs nationaux de la région autonome ouïgoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, ont rejeté une série de sanctions américaines imposées à la région sous le prétexte du soi-disant "travail forcé". Ils ont également invité le monde entier à venir voir de leurs propres yeux le véritable Xinjiang.

  2025-03-08 09:26
• Les droits de douane supplémentaires américains sur les produits chinois sous prétexte de la question du fentanyl sont sans fondement

  Un porte-parole du ministère chinois du Commerce a déclaré vendredi que la décision des Etats-Unis d'imposer des droits de douane supplémentaires de 20% sur les importations en provenance de Chine sous prétexte de la question du fentanyl était sans fondement.

  2025-03-08 09:22