L'organe législatif suprême chinois tiendra sa session bimestrielle

Source: Xinhua  18.06.2015 08h20

L'organe législatif suprême de la Chine tiendra sa session bimestrielle du 24 juin au 1er juillet, selon un communiqué publié mercredi à l'issue d'une réunion du présidium.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de la 12e Assemblée populaire nationale (APN), a présidé la réunion.

La 15e session bimestrielle du Comité permanent de l'APN verra davantage de délibérations, notamment sur un projet de loi sur la sécurité nationale, un projet d'amendement au Code pénal et un projet de loi amendé sur le contrôle de la pollution de l'air.

Les législateurs délibéreront également sur les propositions concernant la révision d'un projet de loi sur la sécurité du cyberespace et un projet de décision pour institutionnaliser les promesses d'allégeance à la Constitution.

En outre, les législateurs réviseront les propositions pour la réforme des litiges concernant les intérêts publics, l'établissement de nouvelles banques de développement et un traité pour faciliter la collecte et la gestion des impôts des multinationales.

Ils délibéreront également sur un rapport du Conseil des Affaires d'Etat concernant les comptes définitifs du gouvernement central en 2014.