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L'organe législatif national chinois a adopté 24 projets de loi au cours de l'année écoulée
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé 24 projets de loi depuis la session annuelle de l'APN en 2024, a déclaré mardi un porte-parole.
Au cours de l'année écoulée, le Comité permanent de l'APN a formulé six nouvelles lois, révisé 14 lois existantes et pris quatre décisions sur des questions juridiques et des questions majeures, a précisé Lou Qinjian, porte-parole de la troisième session de la 14e APN.
La loi sur la taxe sur la valeur ajoutée a été récemment adoptée pour améliorer le système fiscal afin de promouvoir un développement de haute qualité, l'équité sociale et un marché unifié, a indiqué M. Lou.
Il a ajouté que la loi sur la comptabilité et la loi sur les statistiques avaient été révisées pour mieux sauvegarder l'ordre de l'économie de marché et protéger les intérêts publics.
Le Comité permanent de l'APN a formulé la loi sur les droits de douane afin de promouvoir le commerce extérieur et de soutenir une ouverture de haut niveau, a indiqué M. Lou.
La loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent a également été révisée afin d'améliorer les systèmes nationaux de prévention et de contrôle des risques financiers, a-t-il ajouté.
