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L'organe législatif suprême chinois convoquera une session fin juin
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| (Xinhua/Pang Xinglei) |
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif suprême chinois, tiendra sa 16e session, du 24 au 27 juin, à Beijing.
La décision a été prise lundi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.
Lors de la prochaine session, les législateurs examineront des projets de révisions de la Loi sur les sanctions administratives en matière de sécurité publique, de la Loi contre la concurrence déloyale, de la Loi maritime, de la Loi sur la pêche et de la Loi sur l'aviation civile ainsi que des projets de loi sur la réponse aux urgences en matière de santé publique ainsi que sur la promotion de la sensibilisation et de l'éducation à l'Etat de droit.
Selon l'ordre du jour proposé lors de la réunion de lundi, des projets de loi relatifs à l'aide sociale et l'assurance médicale, ainsi qu'un projet d'amendement à la Loi sur la sécurité alimentaire seront soumis à la délibération.
Les législateurs délibéreront sur une proposition de ratification de la Convention portant sur la création de l'Organisation internationale de la médiation.
Ils examineront également un rapport sur les comptes définitifs du gouvernement central pour 2024, un rapport d'audit sur l'exécution du budget 2024 du gouvernement central et d'autres recettes et dépenses budgétaires, ainsi qu'un rapport sur le développement des forces productives de nouvelle qualité.
