Chine: Examination du projet d'amendement à la loi sur les droits des consommateurs

( Xinhua )

15.10.2013 à 14h38

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, Parlement chinois) continuera d'examiner un projet d'amendement à la loi sur la protection des droits et des intérêts des consommateurs lors de la prochaine session bimestrielle.

Lors de la session qui se déroulera du 21 au 25 octobre, un projet d'amendement à la loi sur la protection de l'environnement sera également révisé, selon un communiqué publié lundi à l'issue d'une réunion entre le président et les vices-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par le président du Comité permanent Zhang Dejiang.

Les deux projets d'amendement ont été révisés deux fois au cours des sessions précédentes.

Deux rapports du Conseil des Affaires d'Etat, respectivement sur la mise en place de la stratégie de développement de l'Ouest et sur l'allocation et l'utilisation des fonds publics dans les secteurs financier, scientifique et technologique, seront également examinés au cours de la prochaine session.

Deux rapports sur le système des jurés et sur le travail anti-corruption des procureurs seront par ailleurs présentés respectivement par la Cour suprême et le Parquet suprême à cette occasion.

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