Dernière mise à jour à 08h45 le 26/07
Le président tunisien Kaïs Saïed a accordé une amnistie spéciale à 1.611 prisonniers, conduisant à la libération de 401 détenus, à l'occasion de la Fête de la République, célébrée le 25 juillet de chaque année, a annoncé la présidence tunisienne.
Une grâce présidentielle spéciale est généralement accordée lors des fêtes nationales et religieuses et des événements sociaux, rappellent des observateurs locaux.
La décision ne nécessite pas la promulgation d'une loi, mais elle est délivrée par une commission spéciale, baptisée "Commission des grâces" chargée d'établir une liste des noms des prisonniers couverts par l'amnistie selon des conditions spécifiques.
Cette commission comprend des représentants de la magistrature, de l'établissement pénitentiaire et du procureur de la République chargé des affaires pénales. A noter que le Code de procédure pénale tunisien définit, à l'article 371, la grâce présidentielle comme étant "un droit exercé par le président de la République après avis de la commission des grâces".
