La Cour suprême chinoise crée une division chargée des affaires environnementales

04.07.2014 08h21

La Cour suprême chinoise (CSC) a établi un tribunal spécial pour les affaires environnementales afin de mieux appliquer la loi révisée sur la protection de l'environnement, a annoncé jeudi le porte-parole de la CSC Sun Jungong, lors d'une conférence de presse.

Le tribunal instruira des affaires au civil portant sur la pollution, l'exploitation des ressources naturelles et la préservation de l'environnement naturel comme les forêts et les rivières, a déclaré M. Sun.

Il instruira également les affaires en appel, supervisera le jugement des affaires portant sur l'environnement instruites par les instances inférieures et élaborera des explications judiciaires relatives à ces affaires, a-t-il ajouté.

La CSC espère que le tribunal pourra fixer des normes pour le jugement des affaires environnementales, mieux protéger les droits environnementaux de la population et aider à lutter contre la pollution et d'autres infractions portant atteinte à l'environnement, a-t-il poursuivi.

Environ 134 tribunaux spéciaux pour les affaires environnementales ont été établis dans les cours locales des 16 divisions provinciales depuis l'établissement du premier tribunal en 2007 dans la province du Guizhou (sud-ouest).

La législature suprême chinoise a révisé la loi sur la protection de l'environnement en avril, durcissant les sanctions contre les pollueurs et imposant au gouvernement de plus lourdes responsabilités.

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