Dernière mise à jour à 16h52 le 20/04
Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), président chinois, président de la Commission militaire centrale et directeur du Comité central pour l'approfondissement global de la réforme (CCAGR), a présidé, le 19 avril dans l'après-midi, la 25e réunion du CCAGR, au cours de laquelle ont été examinés et adoptés la Directive sur le renforcement de l'édification d'un gouvernement numérique, la Directive sur la promotion de la réforme du système budgétaire à l'échelon provincial et au-dessous, les Avis sur l'établissement et le perfectionnement des critères d'évaluation et d'audit visant à établir un inventaire des ressources naturelles obligatoire pour les cadres dirigeants sortants, le Plan de travail destiné à améliorer le système de soutien financier à l'innovation durant la période du XIVe Plan quinquennal et les Avis sur l'amélioration du mécanisme d'incitation dans le domaine des sciences et technologies.
Lors de la réunion, Xi Jinping a souligné l'importance de l'application intégrale de la stratégie du cyberdéveloppement national. Selon lui, il faut encourager une large application des technologies numériques dans l'administration et les services du gouvernement, et promouvoir l'opération numérique et intelligente du gouvernement, afin d'assurer un solide soutien à la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l'Etat. Il faut rationaliser les relations financières intergouvernementales au niveau provincial et au-dessous ; réaliser une répartition plus raisonnable des pouvoirs et des responsabilités, une distribution plus réglementée des recettes, une répartition plus équilibrée des moyens financiers et une garantie plus forte aux échelons de base ; accélérer la mise en place d'un marché unifié au niveau national, promouvoir l'uniformisation des services publics fondamentaux et le développement de qualité. Il faut appliquer les principes dits « conformité aux lois et règlements, objectivité et impartialité, homologation scientifique, adéquation entre responsabilités et attributions, poursuite des responsabilités sans relâche », s'attacher à établir un système de critères d'évaluation et d'audit, qui soit à la fois scientifique, réglementé et raisonnable, afin d'inciter les cadres dirigeants à assumer leurs responsabilités en matière de gestion des biens en ressources naturelles et de protection de l'environnement écologique. Il faut se focaliser sur les faiblesses et les lacunes des services financiers à l'innovation scientifique et technologique, améliorer le système de soutien financier à l'innovation et faire en sorte que le système financier réponde mieux aux besoins de l'innovation scientifique dans la nouvelle ère. Il faut cibler les sciences et technologies d'avant-garde du monde, l'édification économique, les besoins majeurs de l'Etat et la santé de la population. Il faut oser assumer ses missions, se livrer à des recherches et savoir réaliser des valeurs, créer un environnement de l'innovation favorable à l'apparition continue des fruits de recherches originales et à la conversion des acquis scientifiques et technologiques en forces productives réelles, et encourager ainsi les chercheurs et techniciens à donner le meilleur d'eux-mêmes.
Li Keqiang, Wang Huning et Han Zheng, membres du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du PCC et directeurs adjoints du CCAGR, étaient présents à la réunion.
Selon les participants à la réunion, le renforcement de la mise en place d'un gouvernement numérique est une mesure importante pour rénover le concept et la méthode de gouvernance publique, il revêt une importance majeure pour accélérer la reconversion des attributions des pouvoirs publics et édifier un gouvernement intègre, respectueux de la loi et au service du peuple. Depuis le XVIIIe Congrès du Parti, le Comité central du Parti a fixé une série de dispositions importantes concernant l'application de la stratégie du cyberdéveloppement national et de la stratégie nationale des mégadonnées, et de nouveaux progrès ont ainsi été réalisés dans tous les domaines. Il faut maintenir et renforcer la direction du Parti sur tous les plans et à tous les maillons de l'édification d'un gouvernement numérique, et ce, en suivant une orientation politique juste. Il faut prendre l'aspiration de la population à une vie meilleure comme le point de départ et l'aboutissement de l'édification d'un gouvernement numérique, mettre en place un système de services numériques, qui soit à la fois intelligent, pratique, équitable, accessible et profitable à tous, afin de réaliser le partage de données entre les différentes administrations et d'éviter aux particuliers des courses inutiles. Il faut poursuivre la reconversion des attributions des administrations à l'aide de la réforme numérique, promouvoir de façon coordonnée la construction intensive, l'intercommunication et la synergie des systèmes des informations administratives dans tous les secteurs et branches d'activités, faire jouer le rôle d'appui de la numérisation dans l'exercice des fonctions par les pouvoirs publics en ce qui concerne la régulation économique, le contrôle du marché, la gestion sociale, le service public et la protection de l'environnement, et mettre en place un système synergique d'une grande efficacité en matière d'exercice numérique des fonctions. Il faut adopter une approche systémique et parfaire le système institutionnel de mise en place d'un gouvernement numérique, tout en le rendant à la fois scientifique et standardisé. Il faut favoriser le partage efficace ainsi que l'exploitation et l'utilisation ordonnées des données en vertu des lois et règlements, faire progresser de façon coordonnée l'intégration des technologies, des affaires et des données, et améliorer l'administration concertée et les services publics lorsqu'il s'agit de démarches concernant les différents échelons, régions, systèmes, départements et activités. Il faut rester toujours vigilant au sujet de la sécurité des données, accélérer l'édification d'un système de protection de la sécurité du gouvernement numérique à tous azimuts, et renforcer la responsabilité en matière de gestion dans ce domaine.
Selon les participants à la réunion, depuis le 3e plénum du XVIIIe Comité central du Parti, nous avons renforcé la conception du plus haut niveau concernant la réforme du système budgétaire et fiscal, approfondi la réforme visant à définir les attributions en matière de budgets et les responsabilités en matière de dépenses entre les instances centrales et locales, rationalisé la répartition de leurs recettes, poursuivi la réforme du système des transferts de paiements, et mis en place des relations financières entre les instances centrales et locales caractérisées par une délimitation claire des pouvoirs et des responsabilités, une répartition coordonnée des moyens financiers et un équilibre interrégional. Tout en poursuivant la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti et dans le cadre du système de partage des recettes fiscales entre les instances centrales et locales, il faut respecter et parfaire les principes régissant les relations financières intergouvernementales, et, aux échelons inférieurs à la province, délimiter les attributions en matière de budgets et les responsabilités en matière de dépenses, rationaliser les rapports des recettes entre les instances locales, améliorer les transferts de paiements, établir et améliorer le mécanisme de régulation du système financier, et réglementer la gestion financière. Il faut briser le protectionnisme régional et les barrières du marché par l'amélioration du système financier ; parfaire les systèmes de garantie et des normes permettant de favoriser continuellement l'accès égal aux services publics fondamentaux ; accorder davantage de soutien financier aux anciennes bases révolutionnaires, régions peuplées de minorités ethniques, zones frontalières et régions sous-développées ; améliorer les politiques de soutien régional ; promouvoir la mise en place d'un mécanisme de garantie permanente des moyens financiers au niveau des districts. Il faut attribuer de manière spécifique les responsabilités aux gouvernements à tous les échelons sur la prévention et le contrôle des risques, améliorer le mécanisme permanent de prévention et d'élimination des risques liés aux dettes cachées, freiner résolument l'augmentation de ces dettes, et sanctionner rigoureusement tout financement par endettement illégal ou non réglementaire. Il faut renforcer la discipline financière et économique, maintenir l'ordre financier et économique, et perfectionner le mécanisme de surveillance sur la comptabilité.
Selon les participants à la réunion, grâce au système d'audit visant à établir un inventaire des ressources naturelles obligatoire pour les cadres dirigeants sortants, lancé à titre d'essai en 2015 et appliqué à l'échelle nationale en 2017, une forte contrainte institutionnelle a été formée dans l'application rigoureuse du régime en faveur d'une civilisation écologique. Il faut perfectionner les critères d'évaluation de la prise de décision par les cadres dirigeants en matière de ressources et d'environnement, ainsi que de leur performance en matière de supervision et d'exécution des fonctions, et intégrer dans les indices d'évaluation concernés l'application des dispositions majeures prises par le Comité central du Parti sur des questions comme la protection des ressources naturelles, la protection des écosystèmes, le maintien de la superficie des terres cultivées, la réduction de la pollution et des émissions de carbone ainsi que le système du « responsable de rivière » et du « responsable de lac ». Il faut également définir de manière scientifique le poids des différents indices d'évaluation et les méthodes de notation, renforcer le rôle d'orientation des indices clés comme la quantité des biens sous forme de ressources naturelles et la qualité de l'environnement, et mettre en relief les indices contraignants concernant les ressources et l'environnement fixés dans les planifications nationales. Il est nécessaire de prendre en compte la dotation en ressources naturelles des différentes régions et la différence des régions à fonctions spécifiques, afin de rendre les indices plus scientifiques et plus précis. Il faut réglementer le champ d'application et le contenu de l'audit et se baser sur les preuves collectionnées conformément à la loi, afin d'assurer que les conclusions d'audit résistent à l'épreuve du temps. Il faut renforcer la communication et la coordination entre diverses missions de supervision et utiliser les résultats de l'audit comme une référence importante dans l'examen, la nomination et la révocation, ainsi que la récompense et la sanction des cadres dirigeants. Il est impératif d'adopter des mesures efficaces pour garantir l'authenticité, la précision et l'intégralité des données et des dossiers pertinents, et de poursuivre avec rigueur tout acte de falsification de données des ressources et de l'environnement.
D'après les participants à la réunion, pour accélérer l'édification du système de soutien financier à l'innovation, il faut se concentrer sur des aspects clés tels que la réalisation de percées dans le domaine des technologies clés et des technologies de base, la conversion et la mise en valeur des acquis scientifiques et technologiques, les PME scientifiques et technologiques, les PME innovantes, ainsi que les entreprises de hautes et nouvelles technologies. Il faut aussi approfondir la réforme du côté de l'offre dans le secteur financier, améliorer les services de crédit aux entreprises scientifiques et technologiques, veiller à ce que les institutions financières politiques et de développement servent, dans les limites de leurs attributions, l'innovation scientifique et technologique. Il est nécessaire de renforcer la capacité des institutions financières bancaires de servir les entreprises chargées de grands projets nationaux d'innovation scientifique et technologique, d'augmenter les fonctions de financement direct du marché des capitaux à multiples niveaux, de faire valoir le rôle des compagnies d'assurance et des établissements de garantie de financement dans le partage des risques, et de renforcer l'appui extérieur au système de soutien financier à l'innovation scientifique et technologique. Il faut considérer toutes les éventualités en se préparant au pire, se concentrer sur les problèmes, garantir d'abord la sécurité et la stabilité des chaînes industrielle et d'approvisionnement, coordonner le soutien financier à l'innovation scientifique et technologique et la prévention des risques financiers, tout en veillant à ce que les responsabilités des parties concernées en matière de prévention des risques soient assumées.
Selon les participants à la réunion, le mécanisme d'incitation est une garantie importante pour favoriser l'innovation scientifique et technologique et joue un rôle important pour libérer le potentiel d'innovation scientifique et technologique et stimuler la dynamique d'innovation. Il faut encourager le personnel scientifique et technologique à raffermir leur amour de la patrie, à se dévouer à la patrie, et à contribuer, tout en assumant avec courage les tâches qui lui incombent, à la transformation accélérée de la Chine en puissance scientifique et technologique et à la réalisation de l'indépendance et du progrès scientifiques et technologiques du pays. Il faut combiner l'incitation spirituelle et matérielle, et récompenser notamment les groupes et individus qui, en tenant compte des besoins immédiats et de ceux à long terme du pays, apportent de grandes contributions au progrès scientifique et technologique, au développement économique et social ainsi qu'à la sécurité stratégique nationale. Il est nécessaire d'innover le mécanisme d'organisation et de gestion des projets de recherche scientifique, afin d'assurer que les scientifiques et techniciens ne dispersent pas leur énergie dans des vétilles et puissent se concentrer sur leur travail d'innovation et de création. Il faut également renforcer les incitations aux jeunes chercheurs et techniciens, leur accorder des opportunités pour assumer de plus grandes responsabilités et créer un environnement favorable à l'éclosion de jeunes talents. Il faut perfectionner le mécanisme de soutien financier régulier à la recherche scientifique, soutenir avec constance les chercheurs pour qu'ils se concentrent sur les recherches fondamentales et d'intérêt public. Il est impératif d'accorder une importance égale à l'incitation et à la contrainte, et de mettre en place un mécanisme efficace de contrainte et de supervision.
Les membres du CCAGR ont participé à la réunion, et les responsables des départements centraux et des organismes d'Etat concernés y ont assisté.
