Dernière mise à jour à 08h30 le 26/04
Les organes du parquet en Chine ont approuvé la détention de plus de 9.000 suspects concernés dans plus de 5.200 cas de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) entre le début de 2021 et mars 2022, selon les chiffres publiés par le Parquet populaire suprême.
Les chiffres ont également montré que pendant cette période, plus de 16.000 suspects impliqués dans plus de 7.800 cas de ce type ont été poursuivis.
Durant cette période, les organes du parquet ont amélioré leur contrôle des procédures administratives civiles. Ils ont également amélioré leurs études sur les problèmes juridiques, comme les comportements monopolistiques, l'enregistrement des marques avec mauvaise volonté, et l'abus des droits de recours en justice.
