Dernière mise à jour à 08h43 le 28/12
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême de la Chine, a entamé sa 38e session mardi pour examiner de multiples projets de loi et révisions de lois.
L'ordre du jour de la session comprend l'examen d'un projet d'amendement de la loi sur la législation, d'un projet de révision de la loi sur la protection de la vie sauvage, d'un projet de loi sur les réservistes, d'un projet de révision de la loi sur les sociétés, d'un projet de révision de la loi sur le contre-espionnage, et d'un projet de loi sur la conservation écologique du plateau Qinghai-Tibet.
Les législateurs examineront également un projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement marin, un projet de loi sur les collectifs économiques ruraux, un projet de révision de la loi sur les associations caritatives, un projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, un projet de loi sur la stabilité financière, un projet de loi sur l'immunité souveraine étrangère, un projet d'amendement de la loi sur la procédure civile, et un projet d'amendement de la loi sur la procédure administrative, entre autres.
