Dernière mise à jour à 08h40 le 23/08
Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat dévoilant une série de règlements administratifs pour annuler et ajuster davantage des amendes déraisonnables, promouvoir la transformation des fonctions gouvernementales et améliorer l'environnement des affaires basé sur la loi.
Conformément aux dispositions du Conseil des Affaires d'Etat, le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres départements, a passé en revue les règlements pertinents afin de promouvoir une application de la loi stricte, normalisée et équitable en vertu des lois révisées concernées, et décidé de modifier 14 règlements administratifs et d'abolir un règlement.
Des règlements administratifs sur le transport routier et le transport international maritime ont été révisés, et les amendes pour certaines infractions par les opérateurs de transport routier ont été annulées ou réduites afin d'abaisser les coûts pour les entreprises et les individus et de stimuler la vitalité des acteurs du marché.
Cette révision a annulé certaines procédures d'examen et d'approbation pour l'établissement de stations d'observation marine, selon le décret.
Le règlement sur la facturation a été modifié pour promouvoir l'utilisation de factures électroniques afin d'améliorer davantage l'efficacité de la gestion administrative.
Une série de mesures pilotes sur la supervision de la qualité des produits, qui avaient été remplacées par des lois et règles concernées, ont été abolies, selon le document.
Le décret prendra effet à la date de sa promulgation.
