Les tribunaux chinois offrent une protection égale aux droits des parties étrangères

Davantage d'étrangers ont choisi les tribunaux chinois pour exercer une juridiction, alors que le pays a accru ses efforts pour protéger de la même manière les parties chinoises et étrangères, d'après un rapport d'activité de la Cour populaire suprême soumis samedi à la session annuelle de l'organe législatif national pour délibération.

Plusieurs affaires types impliquant des investissements étrangers ont été conclues en vertu de la loi sur les investissements étrangers, renforçant la position de la Chine comme destination mondiale parmi les plus attractives pour les investissements, indique le rapport de la Cour populaire suprême.

Depuis 2013, les tribunaux chinois ont statué sur 417.000 affaires civiles et commerciales de première instance impliquant des éléments étrangers, couvrant des parties de plus de 100 pays et régions, d'après le rapport.

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