- Plus
L'organe législatif suprême de la Chine tiendra une session en octobre
 |
| (Xinhua/Zhai Jianlan) |
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, convoquera sa 18e session du 24 au 28 octobre à Beijing.
Cette décision a été adoptée mercredi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.
Selon l'ordre du jour proposé pour la prochaine session, les législateurs examineront les projets de révision de la Loi maritime, de la Loi organique sur les comités villageois et de la Loi organique sur les comités urbains, ainsi que les projets d'amendement à la Loi sur la cybersécurité et à la Loi sur la taxe environnementale, entre autres documents législatifs.
Les législateurs discuteront également d'une proposition soumise par la Commission de supervision et des affaires judiciaires de l'APN pour l'examen d'un projet de loi sur les litiges d'intérêt public initiés par les parquets, ainsi que des propositions soumises par le Conseil des Affaires d'Etat pour l'examen d'un projet de loi sur la protection et l'amélioration de la qualité des terres agricoles, ainsi que des conventions et traités pertinents.
Conformément à l'ordre du jour proposé, les législateurs écouteront également les rapports présentés par le Conseil des Affaires d'Etat sur le travail financier, la gestion des actifs publics en 2024 et l'exécution des sanctions pénales, ainsi que d'autres rapports présentés par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et diverses commissions de l'APN.
