La Chine assouplit la procédure d'approbation pour les investissements étrangers

( Source: Xinhua )

23.05.2014 15h25

La Chine assouplira la procédure d'approbation pour les entreprises étrangères qui projettent d'investir en Chine tout en renforçant les contrôles liés à la sécurité nationale, a annoncé vendredi la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

A partir du 17 juin 2014, la Chine adoptera un système d'"approbation limitée" et d"'enregistrement général" à la place du mécanisme actuel d'"approbation complète", a indiqué la CNDR à l'Agence de presse Xinhua (Chine Nouvelle).

Dans le même temps, les contrôles liés à la sécurité nationale sur les projets d'investissement potentiels d'entreprises étrangères seront renforcés, a-t-elle ajouté.

Tous les projets d'investissement planifiés par les entreprises étrangères, à l'exception de ceux requérant d'avoir des actions chinoises comme stipulé dans le "Catalogue d'orientation des investissements étrangers", doivent seulement s'inscrire avant d'être traités.

Les premiers projets listés dans les articles un à onze du catalogue 2013 des projets d'investissement, requérant l'approbation du gouvernement, ont toujours à obtenir cette même approbation, a conclu la CNDR.

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