Les PME auraient tout à gagner du traité transatlantique

( Source: Xinhua )

15.11.2014 10h41

Le groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen (PE) organisera une conférence sur le partenariat transatlantique (TTIP) le mardi 18 novembre. La conférence, qui aura lieu à Bruxelles, analysera l'impact du TTIP sur les aliments, les cosmétiques et les services publics.

Alors que le TTIP est considéré comme étant principalement favorable aux grandes entreprises, un rapport publié vendredi par Atlantic Council, un groupe de réflexion américain, fait valoir qu'il pourrait être beaucoup plus bénéfique pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Compte tenu de leurs ressources financières et humaines limitées, il est plus difficile pour les PME de comprendre les règles complexes quand il s'agit d'exportation en comparaison avec les grandes entreprises.

"Comme les deux marchés sont très réglementés, concurrentiels, et hautement intégrés, il est logique que les États-Unis et l'Union européenne (UE) s'efforcent de supprimer certains obstacles inutiles qui existent encore entre eux", a déclaré l'auteur du rapport, Garrett Workman, directeur adjoint du programme Global Business and Economics.

Les auteurs ont mené une enquête et des entretiens avec des dirigeants des PME des deux côtés de l'Atlantique. L'étude souligne trois défis essentiels pour les PME : le manque de clarté sur les méthodes d'exportation, les difficultés à trouver les bons clients, et ce que le rapport appelle un "mélange confus entre les différentes règles et les exigences contradictoires sur l'import-export".

Les PME de moins de cinq cents employés constituent l'épine dorsale des économies américaines et européennes. Plus de 99 pour cent de toutes les entreprises aux États-Unis et dans l'UE sont classées comme PME. Ces petites et moyennes entreprises représentent la grande majorité des emplois et ont contribué pour près de deux tiers à toutes les nouvelles créations nettes d'emplois dans le secteur privé aux États-Unis au cours des 20 dernières années, soit plus de 14,3 millions de nouveaux emplois. En Europe, les PME sont encore plus importantes, elles ont généré 85 pour cent des nouveaux emplois en Europe entre 2002 et 2010.

C'est pour la première fois qu'un traité commercial entre les Etats-Unis et l'UE (TTIP) comporte un chapitre spécifique sur les PME et des recommandations particulières pour aider les petites entreprises à développer le commerce et les investissements entre les deux plus grandes économies du monde.

Il y a eu des progrès sur le TTIP suite aux sept cycles de négociations achevés dans les 16 derniers mois. Ainsi, TTIP deviendrait le plus grand accord commercial de l'histoire.

L'analyse de la Commission européenne estime que l'économie de l'UE en retirerait un bénéfice de 119 milliards d'euros par an, l'équivalent d'un bonus de 545 euros en moyenne par ménage de l'union. Selon l'étude, l'économie américaine pourrait en retirer un gain de 95 milliards d'euros supplémentaires par an, soit 655 euros par famille américaine.

Bien que les droits de douane entre l'UE et les États-Unis soient déjà faibles (en moyenne, 4%), la taille combinée des économies européennes et américaine et le commerce entre eux signifie que le démantèlement des tarifs douaniers sera bon pour l'emploi et la croissance.

Mais, une impasse majeure réside dans le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Cela donnerait la possibilité aux sociétés américaines qui investissent en Europe le pouvoir de contourner les tribunaux européens et de contester les gouvernements nationaux directement devant les tribunaux d'arbitrage, s'ils trouvent que les lois dans des domaines tels que la santé publique, ou la protection environnementale ou sociale, portent atteinte à leur droit de faire du commerce. Les entreprises de l'UE auraient le même droit aux États-Unis.

Les critiques affirment que ce serait une porte ouverte pour les multinationales d'affaiblir les lois adoptées par les différents gouvernements élus.

L'intention initiale derrière l'ISDS était d'encourager les investissements directs étrangers en protégeant les entreprises de leurs actifs expropriés par des gouvernements hostiles.

Mais au cours des 20 dernières années, le nombre d'affaires portées devant les tribunaux d'arbitrage a connu une croissance importante, allant de quelques affaires en 1994 à près de 60 en 2012.

Ce qui irrite particulièrement les adversaires de l'ISDS est que les procédures ont lieu à huis clos et sont totalement confidentielles, même si les cas contestés portent sur des questions d'intérêt public.

Les négociations sur l'ISDS ont été gelées par le président la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, alors que la commission étudie les résultats d'une consultation publique avant de prendre une décision.

Le Brésil continue de recevoir de nombreux investissements étrangers, en dépit de son refus de longue date de signer tout traité avec un mécanisme similaire. D'autres pays suivent son exemple. L'Afrique du Sud a annoncé qu'elle allait se retirer des traités contenant des clauses de l'ISDS et l'Inde envisage de faire de même. L'Indonésie ne prévoit pas le renouvellement des traités qui arrivent à échéance.