Les 9 mesures qui influenceront le plus l'économie chinoise en 2015 (4)

Source: le Quotidien du Peuple en ligne  23.01.2015 08h33

L'enregistrement immobilier

Le Gouvernement chinois a publié des règlements provisoires sur l'enregistrement immobilier le 22 décembre 2014.

Ces règlements concernent la propriété collective des terres, la propriété des bâtiments et des forêts, les droits de gestion des terres sous contrat, et les droits à l'utilisation des terres destinées à la construction, des fermes et des zones maritimes.

Photo : La Chine a publié ses règles d'enregistrement immobilier le 22 décembre 2014.